1. Éditeur
Calc’Chantier est édité par David Guyon, exerçant sous le nom commercial Entreprise Guyon, SIRET 520 390 964 00036, adresse administrative et professionnelle : 980 route de Saint-Vincent, 71440 Montret, France.
Aucun accueil du public n’est assuré à cette adresse.
2. Objet de l’outil
Calc’Chantier propose des calculateurs destinés à estimer des quantités de matériaux pour certains travaux de placo, isolation, peinture, papier peint, revêtements de sol et plinthes.
3. Acceptation
L’accès et l’utilisation de Calc’Chantier impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser l’outil.
4. Utilisation autorisée par les artisans
Les artisans et professionnels peuvent utiliser gratuitement Calc’Chantier pour préparer leurs propres estimations internes ou leurs échanges avec leurs clients.
Ils peuvent notamment :
- effectuer des calculs pour leurs propres chantiers ;
- copier ou imprimer un récapitulatif ;
- présenter le résultat comme une estimation à vérifier ;
- joindre le récapitulatif à une demande de devis adressée à l’Entreprise Guyon.
5. Utilisations interdites
Sans autorisation écrite de David Guyon, il est interdit de :
- revendre, louer ou commercialiser Calc’Chantier ;
- copier, reproduire ou distribuer tout ou partie de son code, de son interface ou de ses contenus ;
- intégrer l’outil à un autre site, logiciel ou service commercial ;
- supprimer les mentions relatives à Calc’Chantier ou à Entreprise Guyon ;
- présenter les résultats comme une certification, une étude technique ou une validation de l’Entreprise Guyon ;
- utiliser l’outil de manière frauduleuse, trompeuse ou contraire à la réglementation.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de son projet et doit notamment :
- vérifier toutes les dimensions et données saisies ;
- tenir compte des ouvertures, découpes, pertes, chutes, raccords et conditionnements ;
- vérifier la compatibilité des matériaux et des systèmes constructifs ;
- respecter les DTU, règles professionnelles, normes, notices et prescriptions des fabricants ;
- faire contrôler les calculs lorsqu’une erreur pourrait entraîner un risque matériel, financier ou de sécurité ;
- ne pas commander des matériaux en se fondant exclusivement sur le résultat de l’application.
7. Nature indicative des résultats
Les résultats peuvent varier selon la méthode de pose, le calepinage, la configuration du chantier, les produits retenus, les tolérances, les conditionnements et les pratiques professionnelles.
Aucun résultat ne constitue une promesse de performance, une garantie de conformité, une garantie d’absence de manque ou de surplus, ou un engagement contractuel de l’Entreprise Guyon.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, David Guyon et l’Entreprise Guyon ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’une mauvaise saisie, d’une mauvaise interprétation, d’un relevé incomplet, d’une erreur de calepinage, d’un choix de produit inadapté ou d’une utilisation des résultats sans vérification professionnelle.
Cela inclut notamment les achats excessifs ou insuffisants, les retards, pertes de temps, reprises, coûts supplémentaires ou incompatibilités de matériaux.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être légalement exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde et dans les autres cas prévus par la loi.
9. Demandes de devis et matériaux
Le récapitulatif transmis depuis Calc’Chantier n’est pas automatiquement validé par l’Entreprise Guyon.
Toute demande de devis concernant la fourniture de matériaux, pour un projet neuf ou une rénovation, nécessite une visite technique préalable afin de contrôler et valider les quantités. Aucun tarif n’est communiqué par simple échange d’e-mails.
10. Disponibilité et évolution
Calc’Chantier est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité permanente. L’éditeur peut corriger, modifier, compléter, suspendre ou retirer tout ou partie de l’outil sans préavis, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
11. Propriété intellectuelle
Le nom Calc’Chantier, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses calculateurs, son code et ses éléments graphiques restent la propriété de David Guyon, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Le droit d’utilisation accordé est personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’utilisation normale de l’outil.
12. Données et stockage local
Les calculs peuvent être conservés localement sur l’appareil de l’utilisateur. Ils ne sont transmis à l’Entreprise Guyon que lorsque l’utilisateur choisit volontairement de les joindre à une demande de devis.
Les demandes de devis n’aboutissant pas à un contrat sont conservées pendant 2 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
13. Liens et services tiers
L’application peut comporter des liens vers le site principal, un service téléphonique, WhatsApp ou d’autres services tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions propres à ces services.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de l’application, de la réglementation ou des pratiques. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Ces conditions ont été rédigées pour clarifier l’usage de Calc’Chantier. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé fourni par un professionnel du droit.